La Suisse applique de manière autonome les sanctions via la Loi sur les embargos et le SECO. Pays sous sanctions sévères : Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Syrie, Myanmar. Vérification obligatoire : catégories de marchandises restreintes (dual-use, luxe), listes de sanctions (SECO, UE, OFAC), autorisations SECO. Les sanctions UE et OFAC peuvent avoir un effet extraterritorial. Franzosini effectue un screening systématique.
Le choix d'un transitaire pour les expéditions Italie-Suisse est crucial car ce corridor a des spécificités douanières uniques. Critères clés : 1) Présence physique à la…
La réintroduction en franchise est une procédure douanière suisse qui permet de réimporter en Suisse des marchandises d'origine suisse qui avaient été précédemment…
L'importation en franchise est une procédure douanière qui permet l'entrée de certaines marchandises sur le territoire suisse sans paiement des droits de douane. Cette…
La taxe COV (Composés Organiques Volatils) est un impôt d'incitation suisse appliqué aux composés organiques volatils et aux produits qui les contiennent. L'objectif est…
Le tarif douanier est le système de classification des marchandises utilisé par les douanes de tous les pays pour déterminer les droits et taxes applicables à…