L'importation définitive de marchandises en Suisse nécessite la présentation d'une déclaration en douane d'importation à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG). Pour la déclaration en douane, les documents suivants sont nécessaires : facture commerciale originale avec toutes les données de l'expéditeur et du destinataire ; liste de colisage détaillée ; document de transport (CMR pour le transport routier, connaissement pour le maritime, LTA pour l'aérien) ; codes SH corrects pour le classement tarifaire. Les droits de douane suisses sont calculés principalement sur le poids brut de la marchandise (système pondéral), contrairement à la plupart des pays qui utilisent un système ad valorem (pourcentage de la valeur). Cela rend l'indication précise du poids dans la documentation particulièrement importante. La TVA à l'importation (actuellement 8,1 % pour le taux normal) est calculée sur la valeur CIF de la marchandise plus les droits de douane. L'importateur enregistré à la TVA en Suisse peut déduire la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA périodique. Pour les entreprises qui importent régulièrement, Franzosini SA offre la possibilité d'utiliser son propre compte douanier, simplifiant les procédures et accélérant le dédouanement. Contactez-nous pour évaluer cette option.