Quelle règle Incoterms dois-je indiquer sur la facture ?

Le choix de l'Incoterm à indiquer sur la facture est une décision commerciale fondamentale qui détermine la répartition des coûts et des risques entre le vendeur et l'acheteur dans une transaction internationale. Les Incoterms les plus utilisés dans les expéditions entre l'Italie et la Suisse sont : EXW (Ex Works) : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, tous les coûts et risques ultérieurs sont à la charge de l'acheteur ; FCA (Free Carrier) : le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur ; DAP (Delivered at Place) : le vendeur s'occupe du transport jusqu'au lieu de destination, hors dédouanement à l'importation ; DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur s'occupe de tout, y compris le transport, le dédouanement et le paiement des droits de douane dans le pays de destination. Attention : le choix de l'Incoterm a des implications fiscales directes. Par exemple, si un vendeur italien utilise la clause DDP pour une livraison en Suisse, il devra s'enregistrer à la TVA en Suisse et verser la TVA à l'importation, en plus de supporter les frais douaniers. Pour les expéditions Italie-Suisse, Franzosini recommande généralement la clause DAP ou FCA, qui permettent au destinataire suisse de gérer le dédouanement par l'intermédiaire de son transitaire de confiance, en gardant le contrôle des coûts et de la documentation douanière. Il est fondamental que l'Incoterm indiqué sur la facture soit cohérent avec les conditions contractuelles de vente et avec la lettre de crédit, le cas échéant. Des incohérences peuvent entraîner des retards de paiement et des litiges.

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