Le numéro IDE (Identificateur des Entreprises, UID en allemand) est un code unique attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse. Format : CHE-XXX.XXX.XXX. Il sert à l'identification auprès de toutes les autorités et simplifie les procédures administratives. Le numéro de TVA suisse correspond à l'IDE suivi du suffixe «TVA». Vérification gratuite sur www.uid.admin.ch.
Un point franc est une zone délimitée où les marchandises peuvent être introduites, stockées ou manipulées sans droits de douane ni TVA à l'importation. En Suisse, des…
Le certificat ATR est un document de circulation utilisé exclusivement entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'Union douanière. Ce n'est PAS un certificat d'origine…
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la production, l'importation ou la consommation de produits spécifiques : produits énergétiques, alcool, tabac,…
Le T2L est un document douanier prouvant le statut communautaire (unional) des marchandises. Quand des marchandises UE traversent un pays tiers (Suisse, escale maritime…
Le Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement UE 952/2013) est le cadre juridique régissant toutes les opérations douanières dans l'UE depuis le 1er mai 2016. Mise à…