Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la production, l'importation ou la consommation de produits spécifiques : produits énergétiques, alcool, tabac, électricité. En Italie, le D.Lgs. 43/2025 a réformé le Code des Accises (TUA). En Suisse : impôt sur les huiles minérales, impôt sur le tabac, impôt sur les spiritueux, impôt automobile (4%). Les accises sont calculées par quantité (litres, kg, pièces), pas par valeur. Elles s'ajoutent aux droits de douane et à la TVA.
Le T2L est un document douanier prouvant le statut communautaire (unional) des marchandises. Quand des marchandises UE traversent un pays tiers (Suisse, escale maritime…
Le Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement UE 952/2013) est le cadre juridique régissant toutes les opérations douanières dans l'UE depuis le 1er mai 2016. Mise à…
La CITES (Convention de Washington) réglemente le commerce des espèces animales et végétales menacées. Plus de 180 pays adhérents. Trois appendices : I (commerce…
La visite de marchandises est le contrôle physique par les douanes pour vérifier la correspondance entre déclaration et marchandise réelle. Types : visite partielle,…
Le canal vert est une procédure simplifiée permettant le dédouanement immédiat sans inspection physique. Le système d'analyse des risques attribue cinq canaux : vert…