Le Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement UE 952/2013) est le cadre juridique régissant toutes les opérations douanières dans l'UE depuis le 1er mai 2016. Mise à jour 2026 : en mars 2026, le Parlement et le Conseil européens ont conclu un accord politique sur la plus grande réforme douanière depuis 1968, créant l'EUCA (EU Customs Authority) et remplaçant le Règlement 952/2013. Pour la Suisse : elle applique des règles analogues via ses accords bilatéraux.
La CITES (Convention de Washington) réglemente le commerce des espèces animales et végétales menacées. Plus de 180 pays adhérents. Trois appendices : I (commerce…
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