Le T2L est un document douanier prouvant le statut communautaire (unional) des marchandises. Quand des marchandises UE traversent un pays tiers (Suisse, escale maritime hors UE), elles doivent prouver leur statut unionable au retour dans l'UE, sinon elles seront soumises aux droits et à la TVA. Le T2L diffère du T2 : le T2 couvre le mouvement physique, le T2L certifie le statut. Le T2L papier est progressivement remplacé par le système électronique PoUS (Proof of Union Status).
Le Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement UE 952/2013) est le cadre juridique régissant toutes les opérations douanières dans l'UE depuis le 1er mai 2016. Mise à…
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Le certificat EUR.2 est un document simplifié d'origine préférentielle pour les envois de faible valeur. Contrairement à l'EUR.1, il peut être rempli par l'exportateur…