Qu'est-ce qu'un point franc douanier ?

Un point franc est une zone délimitée où les marchandises peuvent être introduites, stockées ou manipulées sans droits de douane ni TVA à l'importation. En Suisse, des points francs existent à Genève, Bâle et Chiasso. Les marchandises peuvent être manipulées mais pas transformées substantiellement. Au moment de la mise en libre pratique, les droits et la TVA sont acquittés normalement. Utile pour le transit, le stockage stratégique et les œuvres d'art.

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