Le certificat ATR est un document de circulation utilisé exclusivement entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'Union douanière. Ce n'est PAS un certificat d'origine : il atteste que la marchandise est en libre pratique. Valable 4 mois. Pour la Suisse : l'ATR n'est pas directement applicable ; on utilise l'EUR.1 dans le cadre de l'accord de libre-échange AELE-Turquie.
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la production, l'importation ou la consommation de produits spécifiques : produits énergétiques, alcool, tabac,…
Le T2L est un document douanier prouvant le statut communautaire (unional) des marchandises. Quand des marchandises UE traversent un pays tiers (Suisse, escale maritime…
Le Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement UE 952/2013) est le cadre juridique régissant toutes les opérations douanières dans l'UE depuis le 1er mai 2016. Mise à…
La CITES (Convention de Washington) réglemente le commerce des espèces animales et végétales menacées. Plus de 180 pays adhérents. Trois appendices : I (commerce…
La visite de marchandises est le contrôle physique par les douanes pour vérifier la correspondance entre déclaration et marchandise réelle. Types : visite partielle,…