Le plafond TVA est le montant maximal dans lequel un exportateur habituel peut acheter des biens et services sans TVA italienne, en émettant une déclaration d'intention. Le statut s'acquiert lorsque les exportations dépassent 10% du chiffre d'affaires. Deux méthodes de calcul existent : plafond fixe (année précédente) et plafond mobile (recalcul mensuel sur 12 mois). La déclaration doit être transmise électroniquement à l'Agenzia delle Entrate avant l'opération.
Le numéro IDE (Identificateur des Entreprises, UID en allemand) est un code unique attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse. Format : CHE-XXX.XXX.XXX. Il sert…
Un point franc est une zone délimitée où les marchandises peuvent être introduites, stockées ou manipulées sans droits de douane ni TVA à l'importation. En Suisse, des…
Le certificat ATR est un document de circulation utilisé exclusivement entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'Union douanière. Ce n'est PAS un certificat d'origine…
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la production, l'importation ou la consommation de produits spécifiques : produits énergétiques, alcool, tabac,…
Le T2L est un document douanier prouvant le statut communautaire (unional) des marchandises. Quand des marchandises UE traversent un pays tiers (Suisse, escale maritime…