Le PCD (Procédure centralisée de décompte / ZAZ en allemand) est le système suisse de paiement centralisé des tributs douaniers. L'importateur reçoit une facture cumulative au lieu de payer à la frontière. Conditions : entité au registre du commerce suisse, garantie financière (minimum CHF 2.000 depuis avril 2025), bon historique de conformité. Transition en cours : les comptes ZAZ/PCD seront remplacés par le GP-ID entre mi-2026 et fin 2027 dans le cadre de DaziT.
L'OEA est un statut douanier international certifiant la fiabilité dans la chaîne d'approvisionnement. L'UE a trois niveaux : OEA-C, OEA-S, OEA-F. La Suisse délivre un…
Le CBAM est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Il impose un prix du carbone sur les importations de produits à forte intensité d'émissions :…
Le plafond TVA est le montant maximal dans lequel un exportateur habituel peut acheter des biens et services sans TVA italienne, en émettant une déclaration d'intention.…
Le numéro IDE (Identificateur des Entreprises, UID en allemand) est un code unique attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse. Format : CHE-XXX.XXX.XXX. Il sert…
Un point franc est une zone délimitée où les marchandises peuvent être introduites, stockées ou manipulées sans droits de douane ni TVA à l'importation. En Suisse, des…