L'OEA est un statut douanier international certifiant la fiabilité dans la chaîne d'approvisionnement. L'UE a trois niveaux : OEA-C, OEA-S, OEA-F. La Suisse délivre un seul type de certificat OEA, comparable à l'OEA-S européen. Avantages : moins de contrôles, traitement prioritaire, reconnaissance mutuelle avec pays tiers (UE, USA, Japon, Chine). Conditions : conformité douanière, solvabilité, normes de sécurité. Franzosini est opérateur OEA certifié.
Le CBAM est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Il impose un prix du carbone sur les importations de produits à forte intensité d'émissions :…
Le plafond TVA est le montant maximal dans lequel un exportateur habituel peut acheter des biens et services sans TVA italienne, en émettant une déclaration d'intention.…
Le numéro IDE (Identificateur des Entreprises, UID en allemand) est un code unique attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse. Format : CHE-XXX.XXX.XXX. Il sert…
Un point franc est une zone délimitée où les marchandises peuvent être introduites, stockées ou manipulées sans droits de douane ni TVA à l'importation. En Suisse, des…
Le certificat ATR est un document de circulation utilisé exclusivement entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'Union douanière. Ce n'est PAS un certificat d'origine…