Qu'est-ce qu'un connaissement (Bill of Lading) et à quoi sert-il ?
Le connaissement (Bill of Lading, B/L) est le document fondamental du transport maritime international. Trois fonctions juridiques : 1) Preuve du contrat de transport entre le chargeur et le transporteur maritime ; 2) Reçu des marchandises embarquées ; 3) Titre de propriété des marchandises — le détenteur du B/L original peut retirer les marchandises au port de destination. Types : B/L nominatif (non transférable), à ordre (transférable par endossement, pour lettres de crédit), au porteur ; clean B/L (sans réserves), claused B/L (avec réserves), through B/L (porte à porte). Émis en 3 originaux. Pour la Suisse : pour les importations maritimes, le B/L est le document clé pour le dédouanement au port européen de déchargement.
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