QUELQUES PRÉCISIONS SUR L’UNION DOUANIÈRE ET LES PAYS TIERS

Depuis 1933, la Communauté européenne constitue également une union douanière; Les pays tiers sont des pays ou territoires qui ne font pas partie de l’Union européenne. Il s’ensuit que l'”importation » est définie comme l’opération consistant à introduire des marchandises en provenance d’un pays tiers par n’importe quel point du territoire douanier de l’Union européenne, tandis que l'”exportation » est l’opération inverse, c’est-à-dire l’envoi de marchandises vers un pays tiers situé en dehors du territoire douanier de l’Union européenne, par n’importe quel point de sortie.