QU’ENTEND-ON PAR TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION EUROPÉENNE?

Jun 5, 2014

Le Code des douanes communautaire (CCD) établit quel est le territoire douanier de l’Union européenne qui diffère du territoire mondial parce que certaines parties de celui-ci sont exclues. Cela signifie que dans les territoires exclus, bien que faisant partie de...