QU’EST-CE QUE L’ATR ?

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L’ATR est un certificat prévu par l’accord UE-Turquie et est délivré pour certifier que les marchandises décrites dans le formulaire sont en libre circulation, de sorte que le paiement des droits de douane peut être supprimé. L’exonération s’applique aux envois de l’UE vers la Turquie et dans le sens inverse.

Compétences

Posté le

2 juin 2014