QU’EST-CE QUE LE TARIF DOUANIER?

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Le Tarif des douanes est la liste classifiée de toutes les marchandises, marchandises, produits de la nature et matières premières divisés en sections de produits distinguées par des codes appelés « positions douanières » qui fournissent des détails sur :

– Description du produit;

– Liste des restrictions à l’importation et à l’exportation;

– Liste des taxes et taux d’application.

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Posted on

4 juin 2014