QU’EST-CE QUE T2 ?

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Le T2 (NSTI) est un document informatique émis par une douane (bureau de départ) et destiné à une autre douane (bureau de destination). T2 se voit attribuer un numéro appelé MRN qui est unique dans l’Union européenne et reconnaissable sur l’ensemble de son territoire (T1 apparaît dans la case 1 du formulaire DAU). T2 est utilisé lorsqu’un envoi de l’UE doit être effectué d’un point à un autre dans l’UE, mais en passant par un territoire situé en dehors du territoire douanier de l’UE (par exemple, un envoi de l’Italie vers l’Allemagne via la Suisse).

Le T2 est utilisé dans l’échange de transports communautaires entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin, car cet État ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne, même s’il est considéré comme un de ses membres. Aucun document douanier n’est requis pour les échanges directs entre l’Italie et Saint-Marin.

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Posted on

2 juin 2014