QU’EST-CE QU’UN POINT FRANC DE DOUANE ?

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Les marchandises dont l’utilisation finale est incertaine, les marchandises soumises à des droits élevés et les marchandises contingentées peuvent être stockées temporairement sans dédouanement ni taxation. Un point libre peut être utilisé à cette fin.
Le point franc douanier est géré par des entités privées, a un caractère public et est accessible à toute partie intéressée. Avec l’accord des douanes, les marchandises peuvent être soumises à certaines manipulations ; pour les marchandises en transit (réexpédition vers l’UE), des réglementations restrictives s’appliquent.

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Posted on

3 juin 2020