QU’EST-CE QU’UN POINT FRANC DE DOUANE ?

Les marchandises dont l’utilisation finale est incertaine, les marchandises soumises à des droits élevés et les marchandises contingentées peuvent être stockées temporairement sans dédouanement ni taxation. Un point libre peut être utilisé à cette fin.Le point...

DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI)

DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI) LE FORMAT ÉLECTRONIQUE LE PASSAGE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE DE LA DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (IME) NOUS ESSAYONS DE CLARIFIER CE PASSAGE DÉLICAT AVEC UNE SÉRIE DE QUESTIONS ET RÉPONSES Source : www.evvdatacenter.ch...

Frais incitatifs pour les COV

Lors du franchissement de la frontière, certaines marchandises peuvent être soumises à une ou plusieurs des taxes suivantes:
Taxe sur les composés organiques volatils, C.O.V. (V.O.C., composés organiques volatils);
Taxe sur le CO2 sur les carburants
pour lesquels les exigences pertinentes doivent être respectées. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les COV.

IMPORTATION EN SUISSE

Déclaration de marchandises Taxation des biens échangeables destinés à l’importation permanente en Suisse Les marchandises commercialisables sont des marchandises destinées à la revente ou à un usage commercial, y compris dans l’entreprise du voyageur ou du...

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE 1 EURO ?

L’EUR 1 est un certificat délivré à l’exportation pour attester que les marchandises décrites dans le formulaire sont d’origine et de production communautaires (appelées « origine préférentielle »). Il est délivré par les douanes sur demande écrite...