DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI)
DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI) LE FORMAT ÉLECTRONIQUE LE PASSAGE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE DE LA DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (IME) NOUS ESSAYONS DE CLARIFIER CE PASSAGE DÉLICAT AVEC UNE SÉRIE DE QUESTIONS ET RÉPONSES Source : www.evvdatacenter.ch...Frais incitatifs pour les COV
Lors du franchissement de la frontière, certaines marchandises peuvent être soumises à une ou plusieurs des taxes suivantes:
Taxe sur les composés organiques volatils, C.O.V. (V.O.C., composés organiques volatils);
Taxe sur le CO2 sur les carburants
pour lesquels les exigences pertinentes doivent être respectées. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les COV.