l Le droit de douane est une taxe prélevée par les douanes sur l’importation de marchandises en provenance de pays tiers et dont le paiement permet à ces produits de circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. Cette opération est appelée « Mise en libre pratique » (idem pour la Suisse).
Dans l’Union européenne, tous les États membres perçoivent le droit pour le compte de l’Union européenne (c’est pourquoi le droit est également appelé « ressource propre »). Il s’agit de la seule forme d’imposition imposée par l’Union européenne aux personnes physiques et morales résidant dans l’Union européenne pour financer leurs activités. L’identification du droit à appliquer se trouve dans le tarif douanier.
Le devoir peut être :
– ad valorem », lorsqu’un pourcentage est appliqué à la valeur de la facture ;
– spécifique », lorsqu’un quota est appliqué par unité de mesure (nombre de pièces, kg, litres, etc.).
Le fret extracommunautaire (c’est-à-dire la partie des coûts de transport entre le départ et la frontière de l’UE) constitue également une base imposable pour l’application du droit.