Jun 4, 2014
Il s’agit d’un document certifiant la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Il est utilisé lors de voyages vers les territoires des États membres de l’UE qui ne font pas partie du territoire continental de... Jun 4, 2014
Toutes les marchandises destinées à la consommation humaine (aliments et boissons) et à l’utilisation ou au contact avec le corps humain (médicaments, cosmétiques, perruques, etc.) doivent être contrôlées par le Bureau Sanitaire Frontalier avant... Jun 2, 2014
Le FORM A est un certificat d’origine utilisé dans les échanges entre l’Union européenne et les pays en développement (PED) figurant sur des listes spéciales. Avec le FORMULAIRE A, le pays en développement certifie que les marchandises sont de son origine... Jun 2, 2014
Conformément à la législation de l’UE, l’exportateur bénéficiant de ce statut peut certifier l’origine préférentielle de ses marchandises au moyen d’une “déclaration sur facture”, sans limite de valeur. L’octroi du... 
