Il s’agit d’un document certifiant la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Il est utilisé lors de voyages vers les territoires des États membres de l’UE qui ne font pas partie du territoire continental de l’Union européenne. Ces territoires sont les îles Canaries (Espagne), les îles Açores (Portugal), les territoires d’outre-mer des Caraïbes et du Pacifique de la France et de la Grande-Bretagne.
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