LORSQU’IL S’AGIT DE LA DESTRUCTION DE MARCHANDISES SOUS CONTRÔLE DOUANIER ?

Lorsqu’il n’est pas possible de dédouaner les marchandises ou de les renvoyer à l’expéditeur, il est possible de demander leur destruction sous contrôle douanier : il s’agit de trouver le moyen le plus approprié pour rendre les marchandises en question totalement inutilisables et sans valeur. La destruction est autorisée par la douane et est normalement effectuée aux frais de l’opérateur en douane et sous le contrôle de la Guardia di Finanza et, lorsqu’elle est enregistrée, elle annule la dette fiscale, c’est-à-dire qu’aucun frais de douane n’est dû. Parfois, la destruction est directement ordonnée par les autorités douanières pour des raisons de santé ou d’ordre public.