Juin 3, 2018
Tout d’abord, il convient de souligner que la réglementation douanière prévoit la validité de la déclaration d’origine sur la facture (si les marchandises sont produites dans la Communauté européenne avec PRÉFÉRENCE) jusqu’à une valeur de 6000,00 EUR...
Juin 5, 2014
L’EUR 1 est un certificat délivré à l’exportation pour attester que les marchandises décrites dans le formulaire sont d’origine et de production communautaires (appelées « origine préférentielle »). Il est délivré par les douanes sur demande écrite...
