Chers clients,
Afin d’offrir une gamme de services de plus en plus large qui répond aux besoins de votre entreprise, nous sommes heureux de vous présenter la mise en œuvre du service de compilation et de présentation de listes intrastat par l’intermédiaire de la société italienne Franzosini srl, active auprès des douanes de Varèse, Gaggiolo et Ponte Tresa.
Le modèle Intrastat a été introduit par l’art. 50 du D.L. 331/1993 à la suite de la suppression des barrières douanières à l’intérieur de la Communauté européenne en 1993.
Grâce au modèle Intrastat, tous les achats et livraisons de biens meubles effectués par chaque personne détenant un numéro de TVA envers des fournisseurs et des clients appartenant à un État membre de l’Union européenne sont répertoriés à l’Agence des douanes.
La présentation des modèles doit avoir lieu au bureau de l’agence douanière compétente pour le territoire en mode papier manuel ou avec disquette manuelle ou même par voie électronique via le système télématique E.D.I.
Il est obligatoire d’indiquer dans les listes Intrastat les opérations pertinentes aux fins de la TVA: les achats et livraisons de biens meubles auprès de fournisseurs et de clients appartenant à des États membres de l’UE, et les titulaires de TVA dans leur propre État, les services liés à ces opérations et les mouvements de biens autres que les achats et les transferts à destination et en provenance de sujets appartenant aux États membres de l’UE.
La soumission des modèles à l’Agence des douanes peut avoir lieu sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du volume des transactions intracommunautaires effectuées au cours de l’année.
Comme il est clair, les exigences considérables associées aux modèles Intra exigent une expertise douanière adéquate et un contact permanent entre l’exportateur et l’auteur des listes elles-mêmes.
Notre contact quotidien avec les entreprises qui effectuent des échanges commerciaux européens et hors UE et avec les douanes nous permet de nous proposer comme un référent privilégié pour tout ce qui concerne les questions douanières et donc également en mesure de résoudre les problèmes concernant les modèles Intrastat, généralement délégués à des comptables ou des cabinets professionnels.
