QU’EST-CE QUE LA DOUANE?

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La douane est un organisme chargé du contrôle des marchandises à l’importation et à l’exportation, habilité à percevoir les droits de douane (droits et TVA). Il est entièrement contrôlé par le gouvernement du pays de référence et applique les lois et règlements établis exclusivement par le gouvernement lui-même. Aucun organisme extérieur ne peut réfuter, modifier ces lois et règlements ou interférer avec leur application.

Les contrôles douaniers visent à réglementer l’entrée des produits soumis à des restrictions imposées par le gouvernement de destination et la perception des droits de douane.

Compétences

Posté le

4 juin 2014

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