QU’EST-CE QU’UN TRANSIT ?

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Le transit est une opération douanière garantie par le dépôt préalable d’une caution couvrant les droits de douane. Lorsqu’un lot sous contrôle douanier doit être déplacé d’un point à un autre de l’Union européenne, il est accompagné d’un document T1 (transit communautaire externe) ou T2 (transit communautaire interne). À l’arrivée des marchandises à la douane de destination, le document est apuré et le transit est terminé ; si ce n’est pas le cas, la douane perçoit les droits de douane précédemment garantis.

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Posted on

3 juin 2018