DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI)

DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI) LE FORMAT ÉLECTRONIQUE LE PASSAGE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE DE LA DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (IME) NOUS ESSAYONS DE CLARIFIER CE PASSAGE DÉLICAT AVEC UNE SÉRIE DE QUESTIONS ET RÉPONSES Source : www.evvdatacenter.ch...

Frais incitatifs pour les COV

Lors du franchissement de la frontière, certaines marchandises peuvent être soumises à une ou plusieurs des taxes suivantes:
Taxe sur les composés organiques volatils, C.O.V. (V.O.C., composés organiques volatils);
Taxe sur le CO2 sur les carburants
pour lesquels les exigences pertinentes doivent être respectées. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les COV.

COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION DOUANIÈRE D’EXPORTATION ?

Les entreprises exportatrices suisses (PME) sont tenues de faire une déclaration en douane à l’exportation (DDE) obligatoire pour chaque marchandise expédiée au-delà de la frontière. Pour ce faire, quatre options sont possibles : – Formulaire 11.030. Il...

QU’EST-CE QUE L’IDI ?

Depuis janvier 2011, le numéro d’identification de l’entreprise (IDI) est entré en vigueur. Il s’agit d’un code d’identification à neuf chiffres, généré de manière aléatoire (il ne contient aucune information significative sur chaque...