Le code des douanes communautaire (CDC) régit tous les aspects des opérations douanières effectuées dans l’Union européenne et énumère les principes généraux sur lesquels repose la législation douanière communautaire. Les détails opérationnels sont plutôt décrits dans les dispositions d’application du CAD.
Avant l’établissement de la législation douanière communautaire, chaque État membre disposait de sa propre législation douanière spécifique. Aujourd’hui, certaines de ces législations locales sont toujours en vigueur et régissent des situations locales qui ne sont pas contraires à la législation communautaire. En Italie, la loi douanière préexistante est le Testo Unico della Legge Doganale (TULD) dont la partie concernant les sanctions est restée en vigueur.
