POUR QUELLES ENTREPRISES LE DÉDOUANEMENT DANS L’UE PEUT-IL PRÉSENTER UN INTÉRÊT PARTICULIER ?

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Le dédouanement dans l’UE présente un intérêt particulier pour les entreprises suisses qui exportent des marchandises vers de nombreux pays de l’UE. L’enregistrement aux fins de la fiscalité des entreprises (c’est-à-dire la représentation par un représentant fiscal) doit être effectué dans un pays de l’UE limitrophe de la Suisse.

L’enregistrement fiscal ne doit pas être effectué dans le principal pays exportateur (par exemple l’Allemagne), mais dans un autre pays voisin, par exemple la France, l’Autriche ou l’Italie, car l’enregistrement fiscal dans le principal pays exportateur ne permet pas le dédouanement dans l’UE.

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Posted on

4 juin 2014