QUE SE PASSE-T-IL SI J’AI UNE TRIANGULATION ?

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Si la destination réelle des marchandises ne doit pas être communiquée à l’expéditeur ou si le destinataire ne doit pas connaître l’origine des marchandises, cela doit être expressément communiqué par écrit au transitaire.

Si le destinataire charge le transitaire de renvoyer les marchandises à un tiers, le transitaire, même sans demande spéciale à cet effet, ne doit pas révéler au tiers le nom du premier expéditeur ni l’origine des marchandises. Toutefois, le transitaire ne retire les marques d’origine que sur demande écrite.

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Posted on

6 juin 2014