Juin 3, 2020
QUI DOIT S’INQUIÉTER DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CONTRE TOUS LES RISQUES? Le transitaire ne fournit une assurance transport qu’à la demande écrite expresse du commettant. Sa fonction se limite à l’obtention de l’assurance transport appropriée. Si la cession nécessite...
Juin 4, 2018
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route L’ADR est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Avec les directives ADR, un règlement européen régissant le...
Juin 6, 2014
Si la destination réelle des marchandises ne doit pas être communiquée à l’expéditeur ou si le destinataire ne doit pas connaître l’origine des marchandises, cela doit être expressément communiqué par écrit au transitaire. Si le destinataire charge le...
Juin 5, 2014
La taxe sur les poids lourds liée aux prestations est une taxe fédérale qui dépend du poids total du véhicule, du niveau d’émission et du nombre de kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La taxe doit être perçue sur tous les...
Mai 22, 2014
L’ordre est transmis au transitaire par écrit ou par des moyens de communication électroniques. S’il est donné verbalement ou par téléphone, le commettant est responsable des risques de communications erronées ou incomplètes tant que le transitaire ne...
