QU’EST-CE QU’UN BIEN USURPÉ ?

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Les marchandises sont définies comme piratées lorsqu’elles ont été obtenues en utilisant les composants, noms et étiquettes originaux fournis ou approuvés par le propriétaire, mais qu’elles sont produites et commercialisées sans l’autorisation de ce dernier.

Les douanes sont l’un des organismes chargés de contrôler et de réprimer le trafic de marchandises pirates et peuvent le faire de leur propre initiative ou à la demande et/ou sur indication des producteurs qui estiment que les marchandises sur le point d’être importées peuvent avoir été produites sans leur autorisation. Les marchandises reconnues comme pirates sont généralement saisies et détruites.

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Posted on

3 juin 2016