Juin 11, 2014
Le JO est le Journal officiel de la Communauté européenne, c’est-à-dire le document où sont publiés les règlements et directives de la Commission de l’Union européenne (l’acronyme est resté inchangé lors de son passage de la Communauté européenne à l’Union...
Juin 6, 2014
L’acronyme simplifié CE est plutôt utilisé pour identifier les lois communautaires qui sont des règlements ou des directives. Les règlements sont les lois de l’Union européenne et ont une application immédiate sur l’ensemble de son territoire à compter de leur...
